L'association

La Laverie est une association de loi 1901.

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Statuts :

Article 1 : Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour nom la Laverie

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a notamment pour objet de :

 

• Gérer l'espace coopératif La Laverie ;

• Animer cet espace en partenariat avec les structures culturelles, les associations de Val-de-Reuil et de ses environs

Favoriser ainsi les rencontres, les échanges

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à la Maison des Jeunes et des Associations

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Membres

 

1. L’association se compose de membres adhérent-e-s.

Sont adhérent-e-s celles et ceux qui acceptent les présents statuts, le règlement intérieur de « la Laverie » et qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation, à jour au 31 décembre de l’année en cours, fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

 

1. Peuvent devenir membres: - les personnes physiques à partir de 18 ans - les personnes morales, en particulier les associations et collectifs qui exercent ou souhaitent exercer leurs activités en lien avec la Laverie

    

2. Tout membre, personne physique ou personne morale, est titulaire d’une voix lors des votes.

    

3. Les membres des associations adhérentes ne sont pas adhérent-e-s de droit de l’association la Laverie. Toutefois, ils/elles peuvent y adhérer individuellement.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd après :

 

• • • • • décès

        • démission adressée au Conseil d’Administration ;

        • exclusion prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-respect des statuts, du règlement intérieur de la Laverie, de la convention signée entre l’association La laverie et l’association adhérente,

        • en cas d’entrave manifeste au bon fonctionnement de l’association ;

        • radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation au 31 décembre de l’année écoulée

        • dissolution de l’association.

           

           

Article 7 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

• le montant des cotisations de 10 euros / an

• les produits de son activité

• les subventions obtenues,

• les dons manuels,

• les legs

• toutes autres ressources autorisées par la loi, après acceptation du Conseil d’Administration.

 

 

Article 8 : Assemblées Générales

 

• 1. Les Assemblées Générales sont composées de tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée, présents ou représentés. Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent de l’association. Chaque membre ne peut détenir qu’une seule procuration.

   

• 2. Trois semaines au moins avant la date fixée, les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration et le lieu de réunion ; elle est adressée à chaque membre de l’association par lettre simple ou par envoi électronique. Tout membre peut faire inscrire à l’ordre du jour les questions qu’il/elle souhaite aborder par lettre simple, courrier électronique ou télécopie, jusqu’à sept jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les Assemblées Générales délibèrent uniquement sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

   

• 3. Le président de séance et le secrétaire de séance sont issus du bureau.

  Il est établi une feuille de présence émargée par les participant-e-s à l’Assemblée Générale en début de séance et certifiée conforme par la/le président-e et la/le secrétaire de l’Assemblée Générale.

   

• 4. Les délibérations et les résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par la/le président-e et la/le secrétaire de séance.

   

  Article 8.1 : Assemblées Générales Ordinaires

   

  1. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice.

   

  2. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

   

   

  3. Attributions de l’Assemblée Générale Ordinaire :

   

  • elle approuve l’ordre du jour,

  • délibère et vote le rapport d’activité présenté par un membre du Conseil d’Administration,

  • délibère et vote le rapport financier présenté par le/la trésorièr(e),

  • arrête les orientations, les comptes et le budget prévisionnel,

  • fixe le montant de la cotisation annuelle,

  • ratifie le règlement intérieur et ses amendements adoptés par le Conseil d’Administration,

  • ratifie le texte de la convention-type d’occupation des lieux qui devra être signée par les utilisateurs,

  • élit, en son sein, les membres du Conseil d’Administration.

   

 

4. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 8.2 : Assemblées Générales Extraordinaires

 

1. Il est possible de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du Conseil d’Administration ou d’au moins 30% des membres de l’association. Une fois saisi de la demande, le Conseil d’Administration est tenu de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les quinze jours suivant la réception de la demande écrite. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

 

2. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts. Elle est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association selon les règles prévues à l’article 13 des présents statuts.

 

3. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les deux tiers au moins des membres de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

4. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 9 : Conseil d’Administration

 

1. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de trois personnes au moins et de dix sept personnes au plus, élues par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

 

2. En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au sein du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

 

1. Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son bureau ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Au moins huit jours ouvrés avant la date fixée, la convocation est adressée par le bureau à chaque membre du Conseil d’Administration par lettre simple. Elle contient l’ordre du jour et le lieu de réunion arrêtés par le bureau après consultation de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

 

Les membres de l’association à jour de leur cotisation peuvent assister en qualité d’observateur aux réunions du Conseil d’Administration sans prendre part aux votes. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera alors remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 2 des présents statuts.

 

2. La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer. Chaque membre présent ne peut être porteur que d’une procuration. Si cette proportion n’est pas atteinte, le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à main levée. Toutefois, s’il s’agit de questions de personnes ou à la demande d’au moins une personne présente, les votes doivent être émis au scrutin secret. En cas de vote sur l’exclusion d’un membre, la majorité des 2/3 est requise.

 

3. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou par les représentants des membres absents. Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par la/le président-e et la/le secrétaire. Ces procès-verbaux ainsi qu’un compte rendu des débats, seront soumis à l’approbation du Conseil d’Administration suivant.

 

4. Le Conseil d’Administration est chargé :

 

• - de mettre en oeuvre les orientations définies par l’Assemblée Générale ;

  - de rechercher les financements pour le fonctionnement du café associatif ; - d’établir des partenariats avec les différentes structures;

  - de rédiger le règlement intérieur

  - de rédiger le texte de la convention-type d’occupation des lieux qui devra être signée par les utilisateurs ;

   

   

  - d’inciter les adhérent-e-s de l’association à participer au fonctionnement du café associatif

   

  - de contrôler les actes de gestion du Bureau qu’il élit tous les ans.

   

Article 11 : Bureau

•  

  1. Les membres du Bureau sont élus pour un an par le Conseil d’Administration en son sein. Ils peuvent être réélus.

   

  Le Bureau se compose d’un/d’une président-e, d’un/d’une trésori-er-ère, d’un/d’une secrétaire, de deux vices-président-e-s, d’un/d’une trésori-er-ère adjoint-e et d’un/d’une secrétaire-adjoint-e.

   

  Le Bureau se réunit autant que nécessaire. Il prend en charge la gestion quotidienne. Il peut déléguer une partie de ses missions à un membre du conseil d’administration.

   

  2. Le/la président-e représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il/elle peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il/elle ne peut être remplacé-e que par un mandataire, membre du Conseil d’Administration, agissant en vertu d’un mandat spécifique du/de la président-e. Le/la secrétaire et son adjoint-e assurent le fonctionnement administratif de la vie de l’association durant l’année.

   

  Le/la trésori-er-ère et son adjoint-e assurent la vérification des listes d’adhérents et le recouvrement des cotisations. Il-s /elle-s exécutent les dépenses, procèdent à l’encaissement des recettes, dirigent les comptes de l’association.

   

   

Article 12 : Règlement intérieur

•  

  Un règlement intérieur de l’association précisera et complétera les statuts. Ce règlement intérieur sera proposé par le Conseil d’Administration puis voté, après délibération, par le Conseil d’Administration. Ce document, diffusé à tous les membres de l’association a notamment pour objet de préciser le fonctionnement du café associatif.

   

Article 13 : Dissolution et dévolution des biens

•  

  1. La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet (voir article 8.2).

   

  2. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale Extraordinaire détermine les pouvoirs.

   

  3. L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 4. En aucun cas, les adhérent-e-s de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.